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Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Monaco Projects SARL
Forme juridique : SARL Capital social : 15,000 €
Siège social : 3 Rue de la Source, Monaco 98000
Immatriculée au Repertoire Du Commerce Et De L’Industrie sous le numéro RCI 10S05172
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35000086370
Contact : M. MARCEL Email : admin@moneau.info
Mon Eau est un nom commercial exploité par la société Monaco Projects SARL.
Le site est hébergé par : ICONIC Marketing
Adresse : L’office, 17 Avenue Albert II.
Site web : www.imiconic.co
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Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
1. Validité du devis
Le présent devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
2. Conditions de location
La location est conclue pour une durée ferme de 36 mois, avec des paiements trimestriels.
Le premier paiement inclut les frais d’installation ainsi que le premier trimestre de location.
3. Installation
L’installation est effectuée par nos techniciens qualifiés dans un délai estimé de 2 à 4 semaines suivant l’acceptation du devis.
Une date d’intervention sera convenue avec le client.
4. Maintenance
Un service de maintenance préventive est inclus pendant toute la durée du contrat.
Les interventions de maintenance sont programmées conformément aux recommandations du fabricant.
5. Conditions de paiement
Les paiements trimestriels sont dus d’avance.
Tout retard de paiement supérieur à 15 jours entraînera l’application de frais de retard de 2 % par mois, calculés sur les sommes dues.
6. Propriété du matériel
Le matériel mis à disposition demeure la propriété exclusive de Monaco Projects SARL pendant toute la durée du contrat de location.
7. Utilisation et responsabilité
Le client s’engage à utiliser le matériel conformément aux instructions fournies.
Toute dégradation, détérioration ou dommage résultant d’une utilisation non conforme pourra faire l’objet d’une facturation au client.
8. Résiliation anticipée
En cas de résiliation anticipée du contrat à l’initiative du client, l’intégralité des paiements restant dus jusqu’au terme des 36 mois demeure exigible.
9. Renouvellement
À l’issue de la période initiale de 36 mois, le contrat pourra être renouvelé par accord écrit entre les parties.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
11. Droit applicable et juridiction compétente (ajout recommandé)
Les présentes conditions générales sont soumises au droit monégasque.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Monaco Projects SARL, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Acceptation
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.