Tous les prix sont soumis à la TVA au taux approprié.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Les devis ne constituent pas une offre et n’engagent pas la société tant qu’une commande n’a pas été passée et acceptée.
a) Le transport et l’emballage sont facturés pour les commandes livrées en dehors de la Principauté de Monaco.
b) Lorsque des marchandises sont spécialement obtenues auprès de fabricants et qu’un port est effectué, nous nous réservons le droit de le répercuter.
a) Le paiement doit être reçu en totalité avant l’expédition des marchandises.
b) Si l’acheteur règle tout ou partie d’un compte par chèque qui est ensuite refusé, le vendeur se réserve le droit de débiter le compte de l’acheteur de tous les frais liés au traitement de ce chèque refusé.
c) Le vendeur se réserve le droit de reprendre possession de toute marchandise dont le paiement est en retard et, à cette fin, l’acheteur accorde par les présentes un droit et une licence irrévocables aux préposés et agents du vendeur pour pénétrer dans tout ou partie de ses locaux ou sites afin de récupérer ces marchandises.
Toute réclamation découlant du présent contrat ou s’y rapportant doit être notifiée par écrit au vendeur dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date d’enlèvement ou de livraison des marchandises, faute de quoi toute réclamation sera considérée comme abandonnée et absolument prescrite. En tout état de cause, le vendeur n’est pas responsable des manques ou des dommages, sauf si, dans les 14 jours calendrier suivant la livraison, l’acheteur notifie sa réclamation par écrit, autrement que sur une lettre de voiture ou un document de livraison, au transporteur et au vendeur.
Le titre de propriété des marchandises n’est pas transféré à l’acheteur et l’acheteur conserve les marchandises en tant que dépositaire et fiduciaire de la société (en les restituant à la société sur demande), jusqu’à ce que le prix des marchandises ait été entièrement payé et jusqu’à ce que toutes les autres sommes dues par l’acheteur à la société en vertu d’un contrat ou d’une autre manière aient été entièrement payées sans aucune déduction ou report en raison de litiges ou de réclamations croisées quelconques. L’acheteur est autorisé à vendre et à livrer les marchandises à des tiers dans le cours normal de ses activités, mais le produit de ces ventes et livraisons sera, chaque fois qu’une somme quelconque est due par l’acheteur à la société, détenu en fiducie pour la société et, lors de ces ventes et/ou livraisons, l’acheteur est réputé céder à la société de manière absolue (et la société accepte cette cession par la présente), au bénéfice de toute créance que l’acheteur détient sur un tiers et qui découle de ces ventes et/ou de ces livraisons. Tout administrateur judiciaire ou liquidateur nommé sur les actifs de l’acheteur versera sur un compte bancaire séparé toutes les sommes reçues de tiers au titre de la vente à ces derniers de marchandises de l’acheteur, jusqu’à concurrence du montant de toute dette de l’acheteur à l’égard de la société, au seul bénéfice de la société.
Aucune modification, renonciation ou ajout à ces conditions ne sera contraignant à moins d’être expressément confirmé par écrit par le vendeur.
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ne seront utilisées qu’aux fins prévues par le formulaire que vous avez rempli.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Tous les produits vendus par l’entreprise, à l’exception des consommables tels que les filtres et le C02, sont soumis à une garantie d’un an à compter de la date de réception des marchandises. Cette garantie garantit la qualité du produit en ce qui concerne les défauts de fabrication survenant dans le cadre d’une utilisation normale et ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, à la négligence ou à l’usure générale. Cette garantie ne s’étend pas au-delà d’un an, même si le fabricant donne une estimation de la durée de vie prévue du produit.
En ce qui concerne toute réclamation relative à des articles défectueux, ceux-ci seront envoyés au fournisseur concerné pour être testés. Une fois la décision prise par le fournisseur, une note de crédit sera émise (le cas échéant).
Vous avez le droit d’annuler votre commande en ligne dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la commande ou dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises (le délai le plus long étant retenu). Pour les commandes annulées, le paiement sera remboursé après le retour des marchandises. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour les services de conception d’éclairage, aucun remboursement n’est possible si le travail a été effectué. Veuillez donc vous assurer que votre intention d’annuler est faite dans les 14 jours calendaires suivant le paiement. Pour les produits personnalisés, aucun retour n’est possible.
3 Rue de la source
Monaco
98000
